Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille, Mont-Alban, Mont-Saint-Clair, Marseille - Notre-Dame-de-la-Garde, Chamrousse, Mont-Salève, Mont-Aigoual, Mont-Faron et Mont-Ventoux <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille, Mont-Alban, Mont-Saint-Clair, Marseille - Notre-Dame-de-la-Garde, Chamrousse, Mont-Salève, Mont-Aigoual, Mont-Faron et Mont-Ventoux

NOR : INTG0400289D

Par décret en date du 26 octobre 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille, Mont-Alban, Mont-Saint-Clair, Marseille - Notre-Dame-de-la-Garde, Chamrousse, Mont-Salève, Mont-Aigoual, Mont-Faron et Mont-Ventoux en ce qui concerne le centre de Mont-Faron, no 083 014 0003 (Var, MI).